Commune de Garrebourg

LA COMMUNE

Mot du Maire Film Garrebourg - une aventure humaine Film Garrebourg libéré-1944/2024 Galerie photos Plan/Accès Petit livret du "Mieux vivre ensemble" !
PATRIMOINE

Garrebourg, son histoire, son blason Notre paroisse Saint-Coloman a son église Borne Royale La grotte des francs tireurs La grotte de Lourdes Source du Tiergarten Nos lavoirs Le sentier des bornes Les Calvaires
VIE MUNICIPALE

Conseil Municipal Commissions Personnel Communal Communauté de Commune du Pays de Phalsbourg Bulletins municipaux
SERVICES PUBLICS

état civil Urbanisme Espace funéraire Journée Défense et Citoyenneté Ecole et Périscolaire Environnement
LOISIRS ET TOURISME

Plein air ! Liste des associations Le café "Au pied de vigne" Au bon vieux pain Le restaurant "La rose des bois" Aux alentours de Garrebourg
VIE PRATIQUE

Nouveaux arrivants Le Centre de Secours Trésorerie de Sarrebourg Le Conciliateur de Justice Santé
Défaut

Contacts

Le Conciliateur de Justice

Accueil / VIE PRATIQUE / Le Conciliateur de Justice

Pour les litiges entre particuliers.
Voir le document joint svp

Liste de pièces jointes

Conciliateur de justice.pdf (PDF - 61.43 kB)

× ❮ ❯

Contacts

Commune de Garrebourg

1, rue du 23 Novembre

57820 Garrebourg - FRANCE

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

-

-

Gestion des cookies

Ce champ est obligatoire

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de […….] mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : […….] ;
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : […….].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Site créé en partenariat avec Réseau des Communes